Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales

Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Valérie Mordasini-Cariven EI - VMC Learning Solutions
Statut juridique : Auto-entreprise
SIRET : 94181101000011
Siège social : Adresse disponible sur demande
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 06.62.73.08.76
Directeur de la publication : Valérie Mordasini-Cariven

Hébergement

Hébergeur : O2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site VMC Learning Solutions (ci-après dénommé « le Site ») et de ses services. Le gérant du site internet, ci-après est désigné « l’Éditeur ». Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après est appelé « l’Utilisateur ». L’accès au Site par tout Utilisateur doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

L’Utilisateur du Site accède gratuitement aux services suivants : Présentation des offres de services de Valérie Mordasini-Cariven, ingénieur techno-pédagogique pour la réalisation de dispositifs de formation sur-mesure et de contenus pédagogiques. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que l'ensemble des contenus du Site (illustrations graphiques, textes, photographies, vidéos, applications,…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur

4.1 Responsabilité technique

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. La garantie totale de la sécurité n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en oeuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

4.2 Responsabilité éditoriale

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Le site décline toute responsabilité dans l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Article 5 : Cookies et vie privée

5.1 Utilisation des cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, d’analyse ou de publicité. Nous n’avons pas recours à des cookies pour suivre le comportement des utilisateurs ou pour collecter des informations personnelles lors de la navigation.

5.2 Cookies de session

En raison de la nature de notre site, qui ne nécessite pas d'authentification ni de panier d'achat, nous ne collectons ni ne conservons de cookies de session. Ces cookies de session ne sont utilisés que pour maintenir la continuité de la navigation sur le site, mais ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

5.3 Aucune collecte de données personnelles

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Article 6 : Liens hypertextes

6.1 Liens hypertextes vers un autre site

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6.2 Utilisation de liens hypertextes du site

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusants des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, le Site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.